Imprimer

TERMES ET CONDITIONS

DÉTAILS DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels de tout utilisateur et visiteur (ci-après dénommé « Utilisateur » ou « Vous ») du site internet www.crystalsbylina.com (ci-après dénommé « Site ») et du propriétaire de ce site Web étant Kaat Helsloot, dont le siège social est situé à Boskant 6, 9790 Elsegem avec le numéro d’entreprise unique BE0755.514.390. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute vente de produits effectuée sur le Site, annulent et remplacent toutes conditions antérieures et sont les seules applicables, sous réserve des autres dispositions légales applicables. L’utilisateur reconnaît que les relations avec Crystals by Lina® sont régies exclusivement par les présentes conditions générales, à l’exception des conditions générales disponibles préalablement sur le site. Crystals by Lina® se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente de temps en temps. Les Conditions Générales de Vente applicables sont les conditions publiées à la date d’achat sur le Site. Toute commande d’un produit proposé sur le Site, étant une commande, suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse par l’utilisateur des Conditions Générales, sans que cette acceptation soit subordonnée à la condition d’une signature manuscrite.

ARTICLE 2 : PRIX

Tous les prix de vente indiqués sur le Site incluent toujours la TVA et les taxes, mais excluent les frais de livraison. Les frais de livraison sont déterminés tout au long du processus d’achat et communiqués à l’Utilisateur. Le coût total final est explicitement et clairement indiqué en Euro et à la fin du processus d’achat, avant que l’Utilisateur ne valide définitivement son achat. Le relevé de prix se réfère exclusivement aux articles tels qu’ils sont décrits par écrit. La photo d’accompagnement est à but décoratif et peut contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix. Crystals by Lina® se réserve le droit de modifier certains prix, y compris les frais de livraison, à tout moment quelle qu’en soit la raison, mais il y a engagement d’appliquer effectivement les prix publiés au moment de l’achat par l’Utilisateur.

ARTICLE 3 : OFFRE

Chaque offre est réservée aux clients résidant dans les pays de l’Union Européenne. Les articles sont uniquement destinés à un usage privé normal. Malgré le fait que le Site a été compilé avec le plus grand soin possible, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Si vous avez des questions spécifiques concernant, par exemple, la taille, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, veuillez contacter notre service client à l’avance via info@crystalsbylina.com. Crystals by Lina® n’est tenu que par une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations proposées. Crystals by Lina® ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles, de mise en page ou d’impression. L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par Crystals by Lina® à tout moment. Crystals by Lina® est en droit – sans indication de motifs – de refuser des commandes, de modifier les délais de livraison, de fractionner les livraisons ou d’assortir la livraison d’autres conditions.

ARTICLE 4 : ACHATS EN LIGNE

Les clients ont la possibilité d’acheter en ligne un certain nombre d’articles de la gamme Crystals by Lina®. L’achat est effectué lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation de info@crystalsbylina.com. Les articles sont livrés à une adresse indiquée par le client. Le client peut choisir entre différents modes de paiement : VISA, Mastercard, IDeal, Bancontact/Mistercash, paypall, … comme indiqué dans le paiement sécurisé.

ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Crystals by Lina® jusqu’au paiement complet par le client. Toutefois, le risque de perte ou de détérioration est transféré au client à compter de la livraison. Le client s’engage à attirer l’attention des tiers sur la réserve de propriété de Crystals by Lina® si nécessaire, par exemple à toute personne qui viendrait saisir des articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

ARTICLE 6 : PÉNALITÉS POUR NON-PAIEMENT

Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose Crystals by Lina®, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 10% par an sur le montant impayé à compter de la date de défaut. En outre, de plein droit et sans mise en demeure, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant engagé, avec un minimum de 25 euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, Crystals by Lina® se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été payés (en totalité).

ARTICLE 7 : RECLAMATIONS

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison doit être signalé immédiatement, sous peine de déchéance de tout droit, au service client info@crystalsbylina.com.

ARTICLE 8 : GARANTIE

Garantie légale (uniquement pour les consommateurs)
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs dans la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Chaque article est soumis à la garantie légale à compter de la date d’achat par (le cas échéant livraison au) premier propriétaire. Toute garantie commerciale n’affecte pas ces droits.
Général
Pour faire valoir la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d’achat ou une facture. Le client doit contacter le service clientèle au préalable à l’adresse info@crystalsbylina.com, après quoi le client doit renvoyer l’article à Crystals by Lina® à ses propres frais.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation anormale ou incorrecte, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, d’ajustements ou de modifications de l’article , une utilisation intensive, un mauvais entretien ou une usure normale. Elle ne s’applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte ou aux articles d’usure. La garantie n’est pas transférable.

ARTICLE 9 : DELAI DE RETRACTATION

Le consommateur a le droit de notifier à Crystals by Lina® qu’il renonce à l’achat, sans payer de pénalité et sans donner de raison dans les 14 jours à compter du jour suivant la livraison du produit.
Les clients qui souhaitent faire usage du droit de renonciation doivent retourner la marchandise à Crystals by Lina à leurs frais dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison. Pour les retours, le client contacte d’abord le service client via info@crystalsbylina.com avant de retourner les articles. Les articles doivent être dans leur emballage d’origine avec l’étiquette et les étiquettes attachées. Vous trouverez plus d’informations sur les retours dans notre politique de retour .

ARTICLE 10 : VIA VALIDITE – NON DEMANDE

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions. Le manquement à tout moment par Crystals by Lina® de faire valoir l’un des droits énumérés dans les présentes conditions, ou d’exercer un droit en vertu des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT

Le service client de Crystals by Lina peut être contacté par e-mail à info@crystalsbylina.com.

ARTICLE 12 : FRAIS ET DELAIS D’ENVOI

Nous expédions nos produits uniquement à des clients en Europe. Les livraisons en Belgique prendront en moyenne 2 à 3 jours ouvrés (selon l’affluence des services de transport), les livraisons internationales dépendent du pays de destination. Tous les envois sont traçables via track and trace. Les frais d’expédition dépendent du pays de destination et peuvent être consultés dans notre politique d’expédition .

ARTICLE 13 : BONS CADEAUX

Un chèque-cadeau numérique Crystals by Lina® est valable un an et peut être utilisé comme crédit de magasin. Le bon ne peut être utilisé que pour l’achat d’articles physiques, pas pour l’achat d’une autre carte-cadeau. Si le montant des achats dépasse la valeur du bon d’achat, la différence sera réglée par le client selon le mode de paiement habituel. Si le montant des achats ne dépasse pas la valeur du bon d’achat, le client conserve le montant restant pour des achats ultérieurs. Le bon ne peut être échangé contre de l’argent ou un autre moyen de paiement, même partiellement. Un chèque-cadeau acheté via Crystalsbylina.com peut être imprimé ou transmis par e-mail à soi-même ou à une autre personne.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence. Crystals by Lina® peut modifier ces conditions à tout moment sans autre avis. Tout achat postérieur à la modification vaut acceptation par le client de ces nouvelles CGV.

ARTICLE 15 : PREUVE

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Le droit belge s’applique, à l’exception des dispositions de droit international privé sur la loi applicable et du Règlement Rome I sur les contrats de vente internationale de biens mobiliers. En cas de litige, seuls les tribunaux d’OUDENAARDE (Belgique) sont compétents.

ARTICLE 17 : #crystalsbylina

En mentionnant le hashtag #crystalsbylina sur les réseaux sociaux, le propriétaire du matériel autorise Crystalsbylina à utiliser le matériel à des fins de marketing et de vente, sans que le propriétaire ait droit à une quelconque forme de compensation.